Membres du CSE: Assurer les missions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Renouvellement Mandat (entreprises -300 salariés sans CSSCT)

Formation créée le 17/05/2022. Dernière mise à jour le 11/05/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Membres du CSE: Assurer les missions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Renouvellement Mandat (entreprises -300 salariés sans CSSCT)


L’article L2315-18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail. Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Objectifs de la formation

  • Être capable de mobiliser les principaux textes réglementaires relatifs à la mise en place du CSE et à la santé et sécurité au travail pour mener à bien ses missions.
  • Être capable de mettre en œuvre les rôles du CSE dans le cadre de fonctionnement réglementaire.
  • Être capable de s’approprier les outils nécessaires à assurer ses missions en matière de Santé et Sécurité au Travail et Conditions de Travail.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres élus de la délégation du personnel
  • Les membres de la CSSCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

RAPPEL SUR LES MISSIONS SSCT, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE
  • Rappel sur les moyens et le fonctionnement du CSE : crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers, le recours aux expertises / échanges autour du formalisme du CSE / réunions ordinaires et extraordinaires / ODJ, PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés
  • Rappel sur les missions du CSE, les moyens et le fonctionnement du CSE : durée de mandat, protocole d’accord pré-electoral, crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers, le recours aux expertises / échanges autour du formalisme du CSE / réunions ordinaires et extraordinaires / ODJ, PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés.
  • Les consultations ponctuelles et récurrentes : les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de données économique et sociale BDES.
  • Les missions du CSE / les missions en santé et sécurité au travail : focus sur les prérogatives en termes de SSCT et/ou des CSSCT / les consultations du CSE / les inspections du CSE et de la CSSCT / les analyses AT.
  • Les acteurs en S&ST (acteurs internes et externes) et l’articulation de l’action des représentants avec ces différents acteurs.
LES NOTIONS DE BASE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
  • Rappel et nouveautés sur les obligations en matière de Santé et sécurité au Travail les principaux textes, l’esprit de la loi 91, l’obligation de moyen et l’obligation de résultat / les conséquences juridiques (pénal, civil).
  • Rappel et nouveautés sur les changements réglementaires : la Loi 2 août 2022, la formation des membres du CSE, les acteurs avec qui il est en lien, le DUER, le passeport prévention, le PAPRIPACT,...
  • Les enjeux de la S&ST : humains, sociaux, économiques et juridiques, les acteurs de la S&ST.
  • Les Accidents du Travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles rappel des définitions accident de trajet, AT, MP, la sinistralité des AT et MP, les coûts : dernières données chiffrées.
  • Rappel des différentes approches méthodologiques en santé et sécurité au travail: par les risques (focus sur l’EvRP et le DUERP), par le travail (approche ergonomique), par l’accident (focus sur l’analyse accident).
  • Plan d’action et programme annuel de prévention Proposer des mesures de prévention en lien avec les neufs principes de prévention 9 PGP de la loi 1991 / Distinguer les niveaux de prévention, EPC, EPI.
  • Les entreprises extérieures, responsabilités, plan de prévention, protocole de déchargement, permis feux.
  • Les documents et formations obligatoires au sein de l’entreprise Focus sur les formations obligatoires et les ressources humaines (référents obligatoires) / Présentation des documents obligatoires en matière de santé et sécurité au travail.
L'APPROCHE PAR LES RISQUES PROFESSIONNELS PRINCIPAUX
  • Les étapes de l’Évaluation des Risques Professionnels Les notions de danger et de risques, échange autour des situations de danger grave et imminent – étude de cas DUER.
  • Les différents risques et leur prévention : Risques chimiques / Risques électriques / Risques incendie / Risques d’explosion / Risques liés au travail en hauteur / Risques de manutention et TMS / Focus sur les TMS / Risques liés à la circulation dans l’entreprise / Risque de chute de plain pied / Risques liés à l’utilisation des machines et les mesures de prévention étude de cas situations de travail.
  • Etude de cas : DUER
L'APPROCHE PAR L'ACCIDENT : ANALYSES DES ACCIDENTS ET ENQUETES
  • Réactivation mémoire sur la modélisation chronologique de l’accident du travail : déroulé de la ligne de temps à partir d’un exemple (AT vécu par les participants ou exemple de la formatrice), les questions à se poser
  • Méthode de l’arbre des causes pour analyse des AT et proposer des pistes d’amélioration.
  • Les enquêtes et le recueil des faits suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou reconnue à caractère professionnel (méthode et outils) / Proposition d’actions correctives et suivi dans le DUER.
L'APPROCHE PAR LE TRAVAIL : ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL
  • Méthode de l’approche par le travail pour analyse des situations de travail lors des visites de site.
  • Méthode ITaMaMi OTHu pour l’analyse des situations et formuler des préconisations.

Équipe pédagogique

Un centre de formation créé et animé par des professionnels, experts dans leur domaine de compétence. Une équipe pédagogique reconnue et visionnaire dans le métier de la formation professionnelle.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (8 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Assiduité tout au long de la formation.
Modalité d'obtention
  • Une attestation de suivi et de validation des acquis sera remise aux apprenants à la fin de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

BIRD FORMATION s'engage à traiter votre demande dans un délai de 48 heures. Nos formations sont accessibles sous trois semaines à compter de votre inscription. Les sessions inter-entreprises sont garanties sous réserve d'un nombre minimum d'inscrits. En cas de non maintien de la session, nous nous engageons à repositionner votre inscription dans un délai maximum de 3 mois. BIRD FORMATION favorise l’égalité des chances en prenant en compte dans son organisation et ses pratiques la question du handicap. Parce que ces valeurs nous tiennent particulièrement à cœur, nous vous remercions de nous faire part de toutes informations importantes nécessitant notre adaptabilité, en amont de la formation.