Membres du CSE : Formation Economique
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Formation créée le 05/11/2021. Dernière mise à jour le 11/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce module de formation permet aux membres du CSE d'appréhender les modalités de fonctionnement du CSE, dans ses dimensions juridiques, économiques et financières et d'apprendre à lire les documents administratifs et comptables de l'entreprise .
Objectifs de la formation
- Connaitre l'organisation interne du CSE
- Connaitre les règles de base du fonctionnement du CSE
- Connaitre les droits et obligations du CSE et de ses membres
- Appréhender les attributions économiques du CSE
- Savoir gérer les activités sociales et culturelles du CSE
- Apprendre les mécanismes de base de la comptabilité d'entreprise et les notions de base de l'analyse financière
- (Option)Utiliser le compte de résultat, le bilan et la BDES pour agir en cas de modification de la situation économique de l'entreprise.
- (Option) Identifier les dispositifs d'épargne salariale.
Profil des bénéficiaires
- Tout membre du CSE à n'importe quel moment de son mandat.
- Aucun
Contenu de la formation
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LA MISE EN PLACE DU CSE
- Nombre de siège à pourvoir, durée des mandats
- Préparation de l'élection, négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP), électorat, éligibilité et établissement de la liste électorale
- Liste des candidats, organisation matérielle des élections
- Résultats de l'élection, litiges
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CONNAITRE L’ORGANISATION INTERNE DU CSE
- Le bureau : président, secrétaire et trésorier.
- Les commissions obligatoires.
- Le règlement intérieur.
- Les commissions internes .
- Les représentants de proximité.
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CONNAITRE LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE :
- Les réunions avec l'employeur : convocation, ordre du jour et procès-verbal...
- Les droits et obligations du CSE : l'obligation de discrétion, le délit d'entrave, la protection des membres du CSE...
- Les moyens dont dispose le CSE : le budget, local et matériel, heures de délégation, le droit à la formation économique, le droit à la formation Santé Sécurité et Conditions de travail, le recours à un expert...
- La mise à disposition des informations obligatoires et nécessaires à la pleine information du CSE.
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LES ATTRIBUTIONS
- Information et consultation périodiques.
- Information et la consultation ponctuelle.
- Information et la consultation ponctuelle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Le droit d'alerte des membres du CSE en cas d'atteinte au droits des personnes ou en cas de danger grave imminent.
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CONNAÎTRE L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE
- L'environnement économique.
- Les formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement.
- Les marges de manœuvres du CSE en cas de modifications de la situation économique de l'entreprise : Consultation sur les orientations stratégiques : s'appuyer sur la BDESE (Base de Donnée Economique Sociale Environnementale), Organisation, fusion, fermeture d'établissement. PSE : les points de vigilance
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SAVOIR LIRE LES DOCUMENTS DE SYNTHESE
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SAVOIR LIRE LE COMPTE DE RESULTAT DE L'ENTREPRISE
- Comprendre la logique du compte de résultat et de la marge brute.
- Analyser leur évolution et le positionnement de l'entreprise sur son marché.
- Interpréter les soldes du compte de résultat.
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COMPRENDRE LE BILAN FINANCIER DE L'ENTREPRISE
- Les postes du bilan
- Capitaux propres / capitaux permanents
- Fonds de roulement et besoin en fonds de roulement BFR
- Sources de financement et leur impact
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L'ANNEXE COMPTABLE
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LA LIASSE FISCALE
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LA GESTION DES BUDGETS DU CSE
- Calcul des budgets
- Utilisation du budget " attributions économiques et professionnelles"
- Utilisation du budget "activités sociales et culturelles"
Un centre de formation créé et animé par des professionnels, experts dans leur domaine de compétence. Une équipe pédagogique reconnue et visionnaire dans le métier de la formation professionnelle.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Jeux de Rôle
- Quiz en salle
- Accès extranet privatif dédié avec mise à disposition des supports pédagogiques et possibilité d'échange avec le formateur avant, pendant et après la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Assiduité tout au long de la formation.
- Une attestation de suivi et de validation des acquis sera remise aux apprenants à la fin de la formation.
- 4 ans