Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail
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Formation créée le 22/03/2023. Dernière mise à jour le 11/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La prévention des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes s’inscrit dans le cadre de la prévention des risques professionnels. La désignation d'un référent harcèlement sexuel est obligatoire pour tous les CSE, donc dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également nommer un référent sur le sujet pour réaliser des actions de sensibilisations, de formation, pour mettre en place des procédures de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel. Les référents harcèlement sexuel du comité social et économique (CSE) et de la direction ont pour mission d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique de la prévention du harcèlement et des comportements sexistes
- Définir et caractériser le harcèlement sexuel
- Reconnaître les situations de harcèlement sexuel
- Elaborer et mettre en œuvre un plan de prévention des risques de harcèlement sexuel
- Déterminer les attitudes à adopter face à ces situations
- Identifier les moyens et les recours des référents harcèlement
- Connaitre les missions des référents HS et savoir les mettre en application
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE, Référents harcèlement sexuels désignés, Dirigeant et RH
- Aucun.
Contenu de la formation
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CARACTERISER ET DEFINIR LE SEXISME ET LE HARCELEMENT SEXUEL
- Notions de sexisme et de harcèlement sexuel: distinguer des notions proches : sexisme, harcèlement moral, harcèlement sexuel, drague…
- Identifier les types de harcèlements sexuels tels que définis par la loi
- Comprendre l’évolution de la règlementation en matière de sexisme et de harcèlement sexuel.
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PREVENIR LE HARCELEMENT SEXUEL
- Le cadre juridique de la prévention du harcèlement sexuel
- Situer le harcèlement sexuel dans le plan de prévention des risques de l'entreprise
- Sensibiliser le personnel sur le sexisme et le harcèlement sexuel.
- Mettre en place des mesures préventives en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
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ROLES ET MISSION DES REFERENTS HS
- La réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant.
- L’orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits .
- Mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste (modalités de signalement, d’enquête…).
- La réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.
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LES RECOURS ET SANCTIONS
- Les différents recours possibles : médecin du travail, représentant du personnel, inspection du travail...
- Le harcèlement sexuel: un délit pénal
- La responsabilité de l'employeur et le risque pour l'entreprise
Un centre de formation créé et animé par des professionnels, experts dans leur domaine de compétence. Une équipe pédagogique reconnue et visionnaire dans le métier de la formation professionnelle.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites tout au long de la formation.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Jeux de rôles et mises en situation
- Appropriation de la boite à outil du référent HS
- Alternance de méthodes pédagogiques : méthode expositive par les apports théoriques et méthode participative. Analyse des expériences exprimées, échanges maintenus tout au long de la formation.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation dans espace extranet de l'apprenant.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Assiduité tout au long de la formation.
- Une attestation de suivi et de validation des acquis sera remise aux apprenants à la fin de la formation.